Dégagement de responsabilité

Participants à la Révolution FRDJ Roulons pour vaincre le diabète 2018

ACCEPTATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DES RISQUES ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ – EN SIGNANT LE PRÉSENT DOCUMENT JURIDIQUE, VOUS RENONCEREZ À CERTAINS DROITS QUI VOUS SONT CONFÉRÉS PAR LA LOI, NOTAMMENT LE DROIT D’INTENTER DES POURSUITES – VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. ACCEPTATION DES RISQUES ET ACCEPTATION DE LA RESPONSABILITÉ – JE SAIS QUE MA PARTICIPATION VOLONTAIRE À CET ÉVÉNEMENT COMPORTE EN SOI DES RISQUES POTENTIELS.

J’atteste que je suis le participant ou le parent/tuteur concerné du participant mentionné aux présentes, que le participant est physiquement apte à participer à La Révolution FRDJ Roulons pour vaincre le diabète (l’« événement ») et qu’aucun problème médical ni de santé, dont j’ai ou non connaissance, n’est susceptible de compromettre la participation du participant à cet événement. Je reconnais que l’événement est exigeant physiquement et qu’il comporte un risque de blessure. J’accepte et assume librement et volontairement tous les risques et dangers, y compris la possibilité de blessure, de maladie, de décès, d’actes de violence, de dommages matériels, ainsi que les frais ou les pertes, pouvant survenir en conséquence de la participation à l’événement, y compris les blessures, la maladie, un décès, les actes de violence, les dommages matériels, ainsi que les frais ou les pertes, résultant ou découlant de mes déplacements pour aller à l’événement ou en revenir, de la présence à l’événement ou d’autres activités connexes tenues pendant l’événement. J’accepte ma responsabilité d’assurer que le participant se conforme à toutes les lois applicables de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, et je m’assurerai que le participant détient une couverture médicale adéquate, qu’il protège ses biens personnels et qu’il respecte toutes les règles établies pour l’événement.

DÉCHARGE ET LIBÉRATION – EN SIGNANT LA PRÉSENTE DÉCHARGE ET LIBÉRATION, JE RECONNAIS PAR LES PRÉSENTES qu’en contrepartie de l’autorisation de participer à l’événement, j’accepte, par les présentes, en mon propre nom, le participant, et au nom des héritiers, des exécuteurs testamentaires, des assureurs, des administrateurs de succession et des ayants droit du participant (les « auteurs de la décharge et libération ») d’indemniser, de tenir à couvert, d’exonérer et de libérer pour toujours la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada (« FRDJ »), ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, associés, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, assureurs et fiduciaires respectifs, et tous leurs successeurs et ayants droit respectifs, de même que tous les commanditaires, représentants, employés, bénévoles, organisateurs et toutes les autres parties ou personnes rattachées de quelque manière que ce soit à l’événement (les « bénéficiaires de la décharge et libération ») de toutes les réclamations (ci-après définies), de quelque nature que ce soit, qu’elles découlent de la loi ou de l’equity ou d’une disposition législative ou réglementaire du Canada ou d’une province ou qui s’applique par ailleurs, quelle que soit la manière dont elles prennent naissance, qu’elles soient prévues ou imprévues, actuelles ou éventuelles ou connues ou inconnues, qui découlent de ma participation à l’événement et aux activités qui y sont associées ou qui s’y rapportent de quelque manière que ce soit, à titre de spectateur, de participant ou de concurrent à l’événement, que la réclamation survienne avant, pendant ou après l’événement, et même si la réclamation a été causée ou occasionnée par la négligence, l’insouciance, la faute ou la responsabilité des bénéficiaires de la décharge et libération, ou est attribuable à celle-ci.

En outre, le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur accepte, en son propre nom et pour le compte de toute personne ayant le droit d’intervenir au nom du participant, y compris ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, successeurs et ayants droit respectifs, de ne présenter aucune réclamation et de n’intenter et de ne poursuivre aucune action ou procédure, contre toute personne physique ou morale qui pourrait réclamer une contribution ou une indemnisation ou chercher à obtenir une mesure de redressement déclaratoire dans une poursuite d’un tiers en vertu des dispositions des lois applicables ou par ailleurs à l’égard de toute question liée de quelque façon que ce soit à l’événement, sans le consentement de FRDJ. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur consent, en outre, à indemniser et à tenir à couvert FRDJ à l’égard de toute responsabilité découlant de pareille réclamation.

Pour les fins de la présente décharge et libération, le terme « réclamation » comprend les réclamations, les différends, les mises en demeure, les plaintes, les actions, les demandes, les poursuites, les causes d’action, les injonctions et les autres mesures de redressement, les redditions de compte, les frais, les dettes, les sommes exigibles, les droits, les intérêts, les pénalités, les obligations, les dépenses, les coûts, les dommages ou les pertes, éventuels ou autres, de quelque nature que ce soit, liquidés ou non, échus ou non, contestés ou non, contractuels, juridiques ou fondés sur l’equity, y compris la perte de valeur, les honoraires professionnels, dont les honoraires et débours d’un conseiller juridique sur la base d’une indemnisation intégrale, et tous les frais engagés pour enquêter sur ce qui précède ou y donner suite ou intenter une poursuite s’y rapportant, et le terme « réclamations » se rapporte à chacune de ces réclamations, collectivement.

La présente décharge et libération est au bénéfice des auteurs de la décharge et libération et lie le participant et le parent/tuteur, et peut être présentée pour mettre complètement fin aux réclamations découlant de la présence du participant à l’événement ou de sa participation.

Les dispositions de la présente décharge et libération sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. Je me soumets irrévocablement à la compétence des tribunaux de l’Ontario et, par les présentes, j’accepte d’intenter toute poursuite à Toronto, en Ontario. Les parties renoncent à toutes les questions de compétence personnelle et de compétence de tribunal aux fins de la présente disposition.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS – Je, soussigné, autorise FRDJ et ses commanditaires, à utiliser les photos de moi et/ou les enregistrements vidéo et/ou audio me concernant prises ou faits à l’événement ou au cours de celui ci dans le cadre de leurs programmes, événements ou activités promotionnelles, y compris, sans s’y limiter, des bulletins d’information, des articles, des publications, des sites web, des médias sociaux, des documents et des présentations. Par les présentes, je libère FRDJ et ses commanditaires de toutes les réclamations découlant de cette utilisation.

J’ai lu, compris et signé la présente décharge et libération de mon plein gré.